Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre LSA Paris (ci-après « LSA Paris ») et toute personne (ci-après « le Client ») utilisant le service de mise en relation proposé sur le site leasing-sans-apport-paris.com.

Article 1 — Nature du service

LSA Paris propose un service de mise en relation entre des particuliers ou professionnels souhaitant souscrire un contrat de Location Longue Durée (LLD) ou de Location avec Option d'Achat (LOA) automobile, et des financeurs partenaires (ALD Automotive, Arval, Leasys, Stellantis Financial Services, CGI Finance, Sofinco, Cofidis, Cetelem, BPCE Lease, Mobilize Financial Services, Crédit Agricole CL, etc.).

LSA Paris n'est ni concessionnaire, ni organisme de financement, ni distributeur de crédit. Le contrat de financement est signé entre le Client et le financeur retenu. LSA Paris n'est pas partie au contrat de financement.

Article 2 — Gratuité

Le service de mise en relation proposé par LSA Paris est strictement gratuit pour le Client. LSA Paris est rémunéré par les financeurs partenaires sous forme de commission d'apport versée lors de la signature d'un contrat. Cette commission ne donne lieu à aucune majoration du loyer pour le Client.

Article 3 — Engagement du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et sincères dans le formulaire de demande de devis. Toute fausse déclaration peut entraîner le refus de la mise en relation. Le Client n'est tenu à aucune obligation de souscrire un contrat à l'issue du devis : la démarche est sans engagement.

Article 4 — Délais

LSA Paris s'engage à répondre à toute demande de devis sous 24 heures ouvrées. Le délai de livraison du véhicule (2 à 8 semaines selon le modèle et la disponibilité) dépend du financeur retenu et n'engage pas LSA Paris.

Article 5 — Limitation de responsabilité

LSA Paris agit uniquement en qualité d'intermédiaire entre le Client et les financeurs. La responsabilité de LSA Paris ne saurait être engagée pour tout litige relatif au contrat de financement, à la livraison du véhicule, à l'entretien, à l'assurance, ou à tout autre élément relevant exclusivement de la relation entre le Client et le financeur ou le concessionnaire. Pour ces litiges, le Client doit s'adresser directement au financeur ou au concessionnaire.

Article 6 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et d'effacement.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire.

Article 8 — Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter LSA Paris par email : contact@leasing-sans-apport-paris.com. Une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés.